Droit pénal

Le Droit pénal est la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. Le droit civil , en revanche, concerne les rapports entre les individus

 

Droit de la famille

Le Droit de la famille fait partie du droit privé . La notion de famille n'est pourtant pas définie par le Code civil français. En droit , il s'agit d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance. Les principaux thèmes du droit de la famille sont:

  • Les fiançailles ,
  • le concubinage ,
  • le PACS (Pacte Civil de Solidarité),
  • le mariage ,
  • le divorce
  • la filiation ( filiation légitime , filiation naturelle et filiation adoptive ).

 

Droit des sociétes

Le Droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de capital , la fusion avec une autre société

Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples : société anonyme , société à responsabilité limitée ) qu'aux sociétés civiles (exemples : cabinet d'avocats associés ou société immobilière ).

 

Droit du travail

Le Droit du travail est l'ensemble des règles qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés. Le contrat de travail crée un lien de subordination juridique entre employeur et salarié, dès lors, le droit du travail rassemble tout ce qui est source de droit rétablissant l'équilibre. C'est une branche du droit privé .

 

Droit des étrangers

Le Droit des étrangers est la branche du droit qui étudie la situation juridique des personnes dans un État dont elles ne sont pas ressortissantes.

 

Droit des baux

Le Droit au bail est l'équivalent d'un ticket d'entrée dont une société doit s'affanchir afin d'avoir le droit de jouir et de louer un lieu où la société pourra développer toute ou partie de son activité. Le droit au bail est donc un actif dit incorporel qu'il convient d'intégrer dans la méthode patrimoniale d'évaluation de la société. Il est en effet égal à la somme actualisée des différences entre le loyer au prix du marché et le loyer effectivement payé.

 

Droit bancaire

Le Droit bancaire regroupe l'ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel.

 

Droit de la consommation

Le Droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.